Évolution des seuils des marchés publics : ce qui change en 2026 pour les collectivités
Des seuils nationaux relevés pour plus de flexibilité
Actuellement fixé à 40 000 € HT, le seuil de dispense de procédure pour les marchés de fournitures et de services sera porté à 60 000 € HT à partir du 1er avril 2026, conformément au décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025.
Concrètement, cela signifie que les collectivités pourront engager plus facilement des achats de faible à moyen montant, tout en restant garantes d’une bonne gestion des deniers publics.
Des seuils européens révisés au 1er janvier 2026
Comme tous les deux ans, les seuils européens de procédure formalisée sont réévalués afin de tenir compte de l’évolution monétaire au sein de l’Union européenne. Pour la période 2026–2027, les nouveaux seuils applicables sont les suivants :
- Marchés de fournitures et de services – autorités publiques centrales :
140 000 € HT (contre 143 000 € HT précédemment)
- Marchés de fournitures et de services – collectivités territoriales et autres acheteurs :
216 000 € HT (contre 221 000 € HT)
Ces seuils déterminent l’obligation ou non de recourir à une procédure formalisée et encadrent les exigences de publicité et de mise en concurrence.
L’accompagnement Publicao face à ces évolutions
Publicao est en mesure de proposer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O) pour les marchés alimentaires et non alimentaires, y compris au-delà de ces nouveaux seuils.
Pour les marchés annuels, notamment non alimentaires (produits d’entretien, fournitures de bureau, consommables…), le relèvement du seuil à 60 000 € HT permet aux collectivités de bénéficier d’une plus grande souplesse. Elles peuvent ainsi s’appuyer sur les offres négociées de la centrale de référencement Proclub, tout en respectant les principes de mise en concurrence et de bonne gestion financière.
Ces évolutions de seuils ont un impact direct sur la stratégie d’achat public. Anticipation, sécurisation juridique et accompagnement méthodologique restent plus que jamais essentiels.